français → arabe
exposé des motifs en arabe
Traductions du dictionnaire
Exemples tirés de vrais textes
Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.
Les décisions contiennent des conclusions et un exposé des motifs.
7- يتعين أن تشتمل القرارات على الاستنتاجات والأسباب.
L ' exposé des motifs est communiqué par écrit aux parties dans un délai de 60 jours à compter de la décision.
وتبلغ اﻷطراف باﻷسباب كتابة خﻻل ٦٠ يوما من اتخاذ القرار. قطعية الحكم
ii) Soit un exposé des motifs de la non-acceptation de l'activité de projet si celle-ci, au vu du descriptif, n'est pas jugée conforme aux prescriptions relatives à la validation.
`2` أو شرح أسباب عدم القبول إذا ارتئي أن نشاط المشروع، كما هو موثق، لا يستوفي اشتراطات المصادقة؛
ii) Un exposé des motifs de la non-acceptation de l'activité de projet si celle-ci, telle qu'elle ressort du descriptif, n'est pas jugée conforme aux prescriptions relatives à la validation;
`2` شرح أسباب عدم القبول إذا تبين أن نشاط المشروع، كما ورد في الوثائق، لا يفي باشتراطات المصادقة.