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signature de contrat en arabe
توقيع العقد
Exemples tirés de vrais textes
Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.
La validité de la signature est une question qui doit être réglée par le droit interne si c'est ce droit qui est applicable au contrat.
ويتعين أن يقرر القانون المحلي صحة التوقيع إذا كان ذلك القانون واجب التطبيق على العقد.
Au paragraphe 87, le Comité a recommandé de demander aux fournisseurs qu'ils présentent une attestation d'assurance, lors de la signature du contrat, ainsi qu'il est stipulé dans le contrat.
466 - في الفقرة 87، أوصى المجلس بمطالبة البائعين، عند توقيع العقد، بتقديم ما يدل على حصولهم على تغطية تأمينية وفقا لما تنص عليه العقود.