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responsabilité contractuelle en arabe

المسؤولية التعاقدية

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

Liberté contractuelle ou exonération de responsabilité

نهج حرية التعاقد مقابل نهج الإعفاء من المسؤولية

L'approche “bilatéralement” impérative, selon laquelle aucune modification contractuelle de la responsabilité des parties ne serait autorisée, a également bénéficié d'un certain soutien.

48- وأُعرب أيضا عن بعض التأييد لاتباع النهج الإلزامي "الثنائي المسار"، والذي لن يكون مسموحا بمقتضاه اجراء أي تغيير تعاقدي في مسؤولية الأطراف.