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organe d'appel en arabe

هيئة استئنافية

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

Par exemple, l'existence d'un Organe d'appel permanent a produit une jurisprudence beaucoup plus cohérente et prévisible.

على سبيل المثال، ساعد وجود هيئة استئناف دائمة على تعزيز اتساق النظام القانوني.