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masse de l'insolvabilité en arabe

حوزة الإعسار

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

Protection et préservation de la masse de l'insolvabilité

حماية حوزة الإعسار والحفاظ عليها

La contribution serait généralement versée au représentant de l'insolvabilité administrant la masse au profit de l'ensemble de celle-ci.

وتُدفع المبالغ المسهم بها عادة إلى ممثل الإعسار الذي يتولى إدارة شؤون الحوزة المعسرة بما فيه منفعة الحوزة ككل.

nn) Le terme “représentant de l'insolvabilité” désigne une personne ou un organe responsable de l'administration de la masse de l'insolvabilité.

(ن ن) "ممثل الإعسار" يعني من يتولى من الأشخاص أو الهيئات إدارة حوزة الإعسار.