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jugement déclaratoire en arabe

الإغاثة تفسيري

Traductions du dictionnaire

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

Un jugement déclaratoire a été rendu pour le soustraire à la réglementation dans la mesure où elle l'empêchait d'avoir une carte d'assurance médicaments.

وقد صدر بشأنه قرار تمهيدي يقضي بإعفائه من تنفيذ القرار المذكور الذي حرمه من الحصول على بطاقة لاقتناء الدواء.