français → arabe
commis juridique en arabe
Exemples tirés de vrais textes
Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.
À cette fin, il est essentiel de renforcer le cadre juridique international et de veiller à ce que ceux qui ont commis des actes terroristes soient traduits en justice.
وإن أهم عنصر في منع الإرهاب والقضاء عليه هو حرمان الإرهابيين من الملجأ الآمن.
e) De faire en sorte que son système juridique offre aux victimes d'actes de torture commis dans le passé le droit d'obtenir réparation et une indemnité équitable et adéquate;
(ه) ضمان أن يتيح نظامها القانوني الجبر لضحايا أعمال التعذيب في الماضي وحقاً قابلاً للإنفاذ في الحصول على تعويض عادل ووافٍ؛
Ce faisant, on prévoit de séparer les deux classes d'actes de terrorisme qui peuvent être commis selon le bien juridique affecté, à savoir la sécurité de la nation ou la sécurité internationale.
والقصد من ذلك هو الفصل بين فئتي الإرهاب المرتكب رهنا بالأصل القانوني المتضرر، أي الأمن الوطني أم الأمن الدولي.