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clause contractuelle en arabe

شرط في العقد

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

b) De l'incorporation volontaire de la présente Convention par les parties en tant que clause contractuelle d'un contrat de transport qui autrement ne serait pas soumis à la Convention.

"(ب) قيام الطرفين طوعا بإدراج هذه الاتفاقية كبند تعاقدي في عقد للنقل ما كان سيخضع لولا ذلك لهذه الاتفاقية.