arabe → français
صاحب الأصول en français
propriétaire de l'actif
Exemples tirés de vrais textes
Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.
ولهذه الأسباب، قامت المحكمة، في 26 كانون الثاني/يناير 1996، بعقد جلسة لم يحضرها صاحب البلاغ، مع أنه أُخطر بها حسب الأصول.
Pour ces motifs, le 26 janvier 1996, le tribunal avait tenu une audience à laquelle l'auteur, bien que dûment convoqué, ne s'était pas présenté.
3-1 يدعي صاحب البلاغ انتهاك حقه في التمتع بحماية القانون على أساس من المساواة دون تمييز، وحقه في محاكمة وفق الأصول القانونية.
3.1 L'auteur invoque une violation de son droit à une égale protection de la loi sans discrimination ainsi que de son droit à une procédure régulière.