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اللائحة التنفيذية en français

règlement d'application

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

ويجب أن يقيد الجزاء الذي يوقع على المسجون بسجل الجزاءات (المادة 76 من اللائحة التنفيذية).

La peine doit être consignée dans le registre officiel des peines (art. 76 du règlement d'application).