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القانون الإجرائي en français

droit procédural

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

(ب) هناك حاجة إلى أن تُحَلل بكل دقة المبادئ التي تنظِّم تسمية المنظمات غير المشروعة في القانون الإجرائي المحلي؛

b) Les principes régissant la mise hors la loi d'organisations conformément au droit interne de procédure doivent être sérieusement analysés;