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إقامة اعتيادية en français

demeure habituelle

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

51- وفيما يتعلق بالفقرة 1(ب)، اقترحت بعض الوفود الأخذ بالإشارة إلى عديمي الجنسية بإضافة العبارة التالية: "أو شخصاً عديم الجنسية يقيم في إقليمها إقامة اعتيادية".

Concernant le paragraphe 1 b) quelques délégations ont proposé de retenir la référence aux apatrides en ajoutant les mots «ou une personne apatride résidant habituellement sur son territoire».