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إطار ل en français

cadre

Exemples tirés de vrais textes

Phrases issues de textes bilingues publiés (sous-titres, documents). Elles montrent le mot en contexte et ne sont pas relues une à une.

4-7 وتذكر الدولة الطرف أن اللجنة خلصت، في إطار شكوى ل.

4.7 L'État partie rappelle que, dans l'affaire L. O. c.

'3' مقاصة المبالغ المحسوبة على النحو المبين في الفقرة الفرعية السابقة (ل) '2' من هذه المادة في إطار اتفاقَي معاوضة أو أكثر؛

iii) La compensation des montants calculés comme prévu au sous-alinéa ii précédent au titre de deux conventions de compensation globale, ou plus;